Mentions légales
Mise à jour le 9 mai 2026
1.Éditeur du site
- Site web
- www.nutoliousbakery.fr
- Raison sociale
- JASMEENCAKE SAS
- Forme juridique
- SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Siège social
- 61 rue de Lyon, 75012 Paris
- SIRET
- 95214036600016
- RCS
- RCS Paris 952140366
- TVA intracom.
- FR30952140366
- Contact
- contact@nutoliousbakery.fr
- Mise à jour
- 9 mai 2026
2.Directeur de la publication
Yanis Haddad, en sa qualité de directeur général de Jasmeencake SAS, société mère exploitant la marque Nutolious Bakery.
3.Hébergement
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
- Site
- vercel.com
4.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, visuels, logos, marques, architecture de page — est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle et appartient à JASMEENCAKE SAS ou fait l'objet d'une autorisation expresse de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation — totale ou partielle — de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de NUTOLIOUS BAKERY.
5.Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de portabilité
- Droit de rectification et de mise à jour
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Données collectées
- Civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresses de livraison et de facturation, instructions de livraison éventuelles, mot de passe (stocké sous forme chiffrée et jamais en clair), historique des commandes. Les données bancaires sont gérées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
- Finalité
- Traitement et suivi des commandes, communication post-achat, amélioration du service.
- Conservation
- 3 ans à compter du dernier achat.
- Partage
- Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers sans votre consentement.
- Exercer vos droits
- contact@nutoliousbakery.fr
Opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr
7.Liens hypertextes
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8.Droit applicable & juridiction compétente
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