Conditions générales de vente

Mise à jour le 9 mai 2026

0.Préambule

Toute commande passée sur www.nutoliousbakery.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du paiement.

1.Identification du vendeur

Raison sociale: JASMEENCAKE SAS
Forme juridique: SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social: 61 rue de Lyon, 75012 Paris
SIRET: 95214036600016
RCS: RCS Paris 952140366
TVA intracom.: FR30952140366
Email: contact@nutoliousbakery.fr

2.Produits

NUTOLIOUS BAKERY propose des cookies artisanaux fabriqués à la main à Paris. Chaque pièce est unique : de légères variations de forme, de couleur ou d'aspect sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut.

Les visuels présentés sur le site sont fidèles aux produits, sous réserve des écarts naturels liés aux conditions d'éclairage et à la reproduction des couleurs sur écran.

En cas d'indisponibilité après confirmation de commande, le Client est informé par email dans les meilleurs délais et une solution de remplacement ou un remboursement lui est proposé.

3.Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés lors du processus de commande avant toute validation.

NUTOLIOUS BAKERY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation du paiement.

4.Commande

La commande est finalisée selon les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Renseignement des informations de livraison et de facturation
Choix du mode de livraison
Acceptation des présentes CGV
Validation du paiement — la commande est alors confirmée

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. NUTOLIOUS BAKERY se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, problème de paiement, commande anormalement élevée).

5.Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via un module sécurisé fourni par Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs de NUTOLIOUS BAKERY.

Moyens acceptés: Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, PayPal
Exigibilité: Paiement intégral dû au moment de la validation de la commande.

6.Livraison

Trois modes de livraison sont disponibles :

Nutolious Express — Paris & Île-de-France

Livraison en 24–48 heures. La zone éligible est vérifiée lors du passage de commande. Le service Nutolious Express est assuré directement par NUTOLIOUS BAKERY, qui en assume la pleine responsabilité — toute réclamation liée à la livraison nous est directement adressée à contact@nutoliousbakery.fr.

Colissimo — France métropolitaine

Livraison en 2 à 5 jours ouvrés. En cas de non-réception, contactez contact@nutoliousbakery.fr dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison estimée.

Click & Collect — Retrait gratuit

Modalités de retrait (lieu, horaires) précisées lors de la commande et confirmées par email. En cas d'impossibilité de retrait, informer NUTOLIOUS BAKERY dès que possible.

7.Droit de rétractation

Droit de rétractation inapplicable. Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement — ce qui est le cas des cookies artisanaux de NUTOLIOUS BAKERY.

Toute vente est définitive dès la confirmation de commande. Vérifiez l'intégralité de votre commande avant validation.

8.Allergènes & informations alimentaires

Information allergènesNos produits sont fabriqués dans un atelier utilisant des équipements communs traitant : gluten, œufs, lait, noix de pécan, noix de coco, noisettes, pistaches, sésame. Nous prenons toutes les précautions pour limiter les risques, mais des traces de ces allergènes peuvent subsister dans nos produits.

Les personnes souffrant d'allergies sévères sont invitées à nous contacter avant toute commande : contact@nutoliousbakery.fr

Conservation : Sans additif ni conservateur artificiel. À consommer de préférence dans les 48 heures suivant la réception, ou à conserver en lieu frais et sec (jusqu'à 5 jours) ou réfrigéré (jusqu'à 7 jours).

9.Réclamations & remboursements

Toute réclamation relative à un produit défectueux ou endommagé lors du transport doit être adressée à contact@nutoliousbakery.fr dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies du produit et de son emballage.

En cas de défaut avéré, NUTOLIOUS BAKERY proposera :

Un remboursement partiel ou total
Un bon d'achat valable sur une prochaine commande
Un renvoi du ou des produits concernés

Aucun remboursement ne sera accordé pour une variation inhérente au caractère artisanal du produit, ni pour un défaut survenu après réception (mauvaise conservation, manipulation inadaptée).

10.Responsabilité

NUTOLIOUS BAKERY décline toute responsabilité en cas de :

Dommages résultant d'une mauvaise conservation après réception
Retards ou pertes de colis imputables au transporteur
Force majeure : grève, intempérie, panne des réseaux, pandémie ou tout événement indépendant de sa volonté
Interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour

11.Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du RGPD (UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés. Elles servent exclusivement au traitement des commandes et à la communication post-achat. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

Pour exercer vos droits et consulter notre politique complète : Mentions légales — Données personnelles

12.Médiation & litiges

En cas de litige, contactez-nous en premier lieu à contact@nutoliousbakery.fr. Notre équipe traite chaque réclamation directement et s'engage à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.